Le 30 juin, alors que beaucoup commencent à penser aux vacances, plusieurs dizaines de collégiens Châtillonnais et Clamartois ont eu la désagréable surprise d’apprendre qu’ils ne seraient pas inscrits au lycée intercommunal Jacques Monod. Certains seraient affectés à Chatenay et d’autres à … Boulogne. Il semblerait que le critère d’affectation soit la tranche d’âge, ce qui est incompréhensible, d’autant que certains collégiens habitent à 5 minutes à pied du lycée.
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Archive pour juillet 2010
Inscriptions au Lycée intercommunal Jacques Monod : Le Conseil Régional n’a pas anticipé et le Maire de Clamart fait diversion
Mardi 6 juillet 2010Jean-Pierre SCHOSTECK obtient 1,5 M€ pour l’ensemble Vauban-Peyronnet
Vendredi 2 juillet 2010Conscient des difficultés rencontrées par les habitants du quartier Vauban Peyronnet, et afin d’améliorer leur environnement, Jean-Pierre Schosteck a sollicité et obtenu du Président du Conseil général, Patrick Devedjian et de l’Office Départemental d’HLM, une subvention exceptionnelle de 1,5 million d’euros.
Ce financement va permettre de mettre en sécurité 300 emplacements de stationnement, avec dispositif de contrôle, ainsi que la réfection des chaussées, des VRD, des espaces verts et d’un nouveau réseau d’éclairage extérieur.
Jean-Pierre SCHOSTECK cosigne la proposition de loi de Pierre Morel à L’Huissier, député de Lozère, permettant à un contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l’amende forfaitaire minorée, dans un délai de trente jours
Jeudi 1 juillet 2010La lutte pour la sécurité est une grande cause nationale depuis 2000. Les efforts en la matière ont permis de faire diminuer de moitié le nombre de victimes décédées sur la route.
Cependant, la législation doit protéger les usagers dans leurs droits à contester la validité d’un procès-verbal. Or en l’état, si le contrevenant s’acquitte de l’amende forfaitaire minorée, il ne lui est plus donné la possibilité de la contester par la suite, alors que ce droit est reconnu pour l’amende forfaitaire normale.
Le droit positif est donc défavorable à l’heure actuelle à l’usager qui légitimement préfère s’acquitter de l’amende forfaitaire minorée, mais s’aperçoit ultérieurement qu’il ne peut plus contester le procès-verbal d’infraction.