A l’occasion du vote de la loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, Jean-Pierre SCHOSTECK a présenté les explications de vote du groupe UMP.
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A l’occasion du vote de la loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, Jean-Pierre SCHOSTECK a présenté les explications de vote du groupe UMP.
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Le constat : il faut effectivement réagir :
- chaque année, ce sont plus de 200 000 mineurs qui sont mis en cause alors qu’en 1980, ils étaient 80 000.
- En 2009, ce sont 218 000 mineurs qui ont été mis à cause ce qui constitue une augmentation de 3,3 % par rapport à 2008
- En 30 ans, la délinquance des mineurs a triplé et la délinquance des plus de 16 ans a considérablement augmenté.