Comme il est de coutume pour chaque projet urbanistique dans notre ville, je convie les Châtillonnais à s’exprimer sur les projets d’aménagement qui déterminent l’avenir de la ville.
Deux consultations ont lieu actuellement qui vous permettent de donner votre avis sur deux projets importants. L’un concerne l’évolution du site de l’ONERA, le second une modification du PLU sur un petit secteur urbain voisin du nouveau quartier Aérospatiale.
Malgré les dispositions légales interdisant la polygamie, il existe encore en France beaucoup de familles qui vivent sur notre territoire en état de polygamie. Cette situation porte gravement atteinte aux principes fondamentaux de la République et, plus particulièrement aux droits des femmes et des enfants.
Certes, des dispositions législatives ont déjà été prises, notamment dans la loi n°93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France pour tenter de lutter contre l’entrée et le séjour en France des familles polygames. Ainsi, ont été prévues des restrictions de délivrance des titres de séjour, des possibilités de non-renouvellement ou de retrait de ces titres susceptibles de déboucher sur des reconduites à la frontière.
Proposition d’amendements au projet de Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Note explicative
Les victimes n’ont pas aujourd’hui leur place au procès pénal. Plus encore, leur trop grande émotion et leur subjectivité intrinsèque seraient, pour certains, nuisibles à la sérénité de la justice et à la bonne tenue du procès.
Ainsi, la victime a le pouvoir de mettre la justice pénale en mouvement, en portant plainte avec constitution de partie civile ou en citant directement l’auteur des faits devant le tribunal. Mais elle est ensuite écartée du procès pénal.
