RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION ET DE CONCERTATION SUR LE PROJET COEUR DE VILLE
Mercredi 24 Juin
Jeudi 25 Juin à 19h30
Théâtre de Châtillon
_____________________________
JEAN-PIERRE SCHOSTECK A COSIGNÉ LES PROPOSITIONS DE LOI SUIVANTES :
Lundi 22 Juin
- Lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb
pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'Etat
- Diversifier les modes de garde d'enfants
- Renforcer la lutte contre les maladies rares
- Interdire l'organisation des raves parties dans les parcs nationaux,
les parcs naturels régionaux et les zones dites « Natura 2000 »
- Améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
quand elles sont victimes de maltraitance en tout genre
- Améliorer l'accès des étudiants handicapés à l'enseignement dans les établissements
privés d'enseignement supérieur pour l'obtention de diplômes d'Etat
- Permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
- Favoriser l'aménagement de véhicules conduits par des personnes handicapées
- Préserver les enfants des messages publicitaires relatifs à certains produits
alimentaires pour éviter l'obésité et le diabète
- Modifier l'article 38 de la loi n078-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés en rendant obligatoire l'accord de chacun avant toute
transmission de données personnelles le concernant à des tiers à des fins de prospection commerciale
- Pour permettre d'assouplir les règles de la journée de solidarité pour les entreprises
- Pour la transparence des comptes des organisations syndicales
- Pour lutter contre la récupération de données personnelles sensibles par le biais
de l'usurpation d'identité adaptée au support numérique
- Pour instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu
et un architecte des Bâtiments de France
- Pour interdire le procédé des procès-verbaux à la volée en matière de sécurité routière
- Pour indemniser les propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public
- Définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les
zones touristiques et les commerces alimentaires
- Mettre en place un dispositif efficace permettant de « frapper les délinquants du
portefeuille » pour les priver des profits tirés d'une infraction
- Taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix
du pétrole sur les prix de vente des carburants
- Etendre l'affectation de l'épargne issue des PEL aux dépenses de financement de
construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne
- Renforcer l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution
des sentences pénales
- Fixer le point de départ de la période de référence de calcul du droit aux congés
payés au 1er jour de l'exécution du contrat de travail. Chaque salarié aura sa période
propre de calcul dé ses droits.
- Créer un statut libéral d'aide-soignant.
- Améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes,
en permettant à la personne de garde d'être salariée 24h sur 24.
- Renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes
chargées d'une mission de service public.
- Mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété.
- Instituer et soutenir l'activité d'entrepreneur de fêtes.
- Créer une commission d'enquête pour l'implantation et la réglementation des
antennes relais des appareils de téléphonie mobile.
- Accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités locales.
- Supprimer la limitation aux intérêts civils du .droit d'appel et de pourvoi
des parties civiles.
- Créer une commission d'enquête sur les contrats d'assurance-vie en déshérence.
_____________________________
RESULTATS DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 7 JUIN 2009
Mercredi 10 Juin
CHATILLON
MAJORITE PRESIDENTIELLE : 28,89%
EUROPE ECOLOGIE : 21,72%
PS : 14,91%
MODEM : 10,14%
Téléchargez le résultat complet des élections européennes à Châtillon :
RESULTATS EN ILE-DE-FRANCE
Majorité Présidentielle : 29,60 %
sont élus :
M. Michel BARNIER
Mme Rachida DATI
M. Jean-Marie CAVADA
Mme Marielle GALLO
M. Philippe JUVIN
Les résultats complets en Ile-de-France :
http://elections.interieur.gouv.fr/07/07.html
REPARTITION AU PARLEMENT
_____________________________
MESURE EN FAVEUR DES FAMILLES
Lundi 08 Juin
Versement de la prime de 150 euros pour les familles modestes
Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé le versement de la prime exceptionnelle pour les familles
modestes, avec des enfants scolarisés de plus de 6 ans, pour le 9 juin.
Elle sera versée par les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole à 3 millions de
familles modestes.
Cette prime constitue une mesure de solidarité et de justice à l'égard des Français les plus fragiles et, par conséquent
, les plus exposés à la crise économique.
_____________________________
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE
LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
Jeudi 28 mai
Télécharger la proposition de loi
_____________________________
ELECTIONS EUROPÉENNES - Le 7 Juin 2009
Vendredi 15 mai
Pour votre information, allez surfer sur
www.iledefrance2009.eu !
_____________________________
CREATION et INTERNET
Lundi 4 mai
Une très large désinformation s’est manifestée pour caricaturer la Loi « Création et Internet ».
On trouvera ci-joint un manifeste signé par des créateurs et des artistes dont la réputation n’est plus à faire !
Mesdames et Messieurs les Députés :
Parce que l’avenir, le dynamisme et la diversité de la création musicale sont menacées
Parce qu’il est vital de stopper l’hémorragie économique, culturelle et sociale provoquée par le téléchargement illicite
Parce que le piratage est un obstacle majeur au développement du marché numérique légal
Parce que ce projet de loi responsabilise les internautes qui téléchargent illégalement
Parce que ce projet de loi est avant tout pédagogique
Parce que ce projet de loi garantit le respect de la liberté des internautes
Nous le défendons sans réserve !
Mesdames, Messieurs les Députés, nous vous demandons solennellement de vous engager aux cotés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour voter ce projet de loi.
Arthur H, Hugues Aufray,
Jennifer Ayache (Superbus), Boris Bergman,
Francis Cabrel, Vladimir Cosma,
Jean-Loup Dabadie, Jacob Desvarieux (Kassav),
Yves Duteil, Thomas Dutronc, François Feldman,
Thomas Fersen, Patrick Fiori, Michel Fugain,
Laurent Gerra, Jean-Jacques Goldman,
Jean-Michel Jarre, Francis Lai,
Serge Lama, Philippe Lavil,
Marc Lavoine, Lynda Lemay,
Didier Lockwood, Bruno Mantovani,
Ménélik, Gilbert Montagné,
Pascal Obispo, Sansévérino,
Bob Sinclar, Baptiste Trotignon,
Gabriel Yared
_____________________________
Tract Avril 2009
Samedi 25 avril
_____________________________
COMMUNIQUE
Mercredi 22 avril
Plan pour les transports de la Région Ile-de-France : les Hauts-de-Seine et les Yvelines dénoncent l’initiative de Jean-Paul Huchon
Les Présidents des départements des Hauts-de-Seine
et des Yvelines, Patrick Devedjian et Pierre Bédier, ne s’associent pas à la démarche de Jean-Paul Huchon sur le lancement
sans l’Etat de son plan transports pour la région Ile-de-France.
En effet, Patrick Devedjian et Pierre Bédier jugent
déplacé le fait de ne pas attendre les annonces du Président de la République, dans quelques semaines, sur un dossier qui est
lui-même en cours depuis de nombreuses années, même si nous savons que l’élection régionale a lieu dans un an.
D’autre part, contrairement aux affirmations du
Président de la Région, le département des Hauts-de-Seine et celui des Yvelines n’ont pas été associés à la préparation ou
à la décision de ce plan.
Il est évident qu’en matière de transports en
Ile-de-France, aucun programme ambitieux ne pourra se faire sans l’Etat. C’est sur cette base qu’ils travailleront, en
concertation avec toutes les parties concernées : la Région et les autres départements.
_____________________________
Inauguration des nouveaux locaux du réseau Osmose au Plessis-Robinson
Vendredi 17 avril

Jean-Pierre SCHOSTECK était présent le mardi 7 avril 2009 à l’inauguration des nouveaux
locaux du réseau Osmose au Plessis-Robinson, spécialisé dans la cancérologie,
la gérontologie et les soins palliatifs, à l’invitation de son président, le Docteur
François Boué et le vice-Président le Docteur Ourabah, étaient également présent
Jean-Yves SENANT, Maire d’Antony et Philippe PEMEZEC, Maire du Plessis Robinson et
Jean-Louis SICART, Maire Adjoint de Châtenay-Malabry.
Présentation générale du réseau Osmose
Le cancer, deuxième cause de mortalité en France et priorité nationale de santé,
se caractérise par l'intervention d'acteurs multiples et par une alternance
d'hospitalisations et de soins ambulatoires, aujourd'hui pas ou insuffisamment coordonnés.
C'est une pathologie contraignante et déstabilisante, compte tenu de la lourdeur
de ses traitements et de sa signification : atteinte possible du pronostic vital,
remise en cause familiale, professionnelle, sociale,…
Dans les différentes étapes de la maladie, les personnes atteintes de cancer et
les professionnels de santé se retrouvent souvent isolés.
C'est pourquoi, il apparaît primordial de favoriser la coordination entre les différents
intervenants, permettant un suivi du patient à tous les stades de sa maladie et selon
tous ses aspects (médicaux, sociaux, psychologiques, juridiques,…).
C'est le but que s'est fixé le réseau Osmose : participer à l'amélioration de la prise
en charge des malades atteints de cancer, garantir un même niveau de qualité, quel
que soit le circuit de prise en charge et le stade de la maladie. Cette prise en
charge de qualité s'appuyant sur une nécessaire globalité et la collaboration
entre les différents acteurs.
_____________________________
Lettre du député
Vendredi 10 avril
Face à la crise économique : halte aux contrevérités !
Vous êtes
nombreux à me faire part de votre préoccupation concernant le contexte économique
et social actuel, et je comprends votre légitime inquiétude face à la crise mondiale
qui touche de nombreux Français.
C’est pourquoi
il m’a semblé important d’expliquer l’ensemble des mesures qui ont été prises depuis
le début de la crise et qui font partie d’un plan de relance ambitieux qui comporte
plusieurs volets :
- Le sauvetage des banques
L’Etat a prêté de l’argent aux banques pour stabiliser le système bancaire, extrêmement
fragilisé par la faillite de Lehman Brothers. L’objectif était de rétablir la confiance
entre les établissements bancaires pour que ceux-ci continuent d’accorder des crédits
aux entreprises. En facilitant l’accès au crédit des PME, et en leur permettant ainsi
de fonctionner normalement, le Gouvernement défend directement l’emploi des Français.
Comme à son habitude, le Parti socialiste a préféré faire de la démagogie en parlant
d’un cadeau fait aux banques. Et comme d’habitude, cela s’avère être un mensonge
éhonté :
Les 360 milliards d’euros de ce plan sont des garanties qui sont accordées sans
occasionner de dépense, comme lorsqu’on demande à ses parents de se porter caution
pour un prêt.
Des contreparties ont été demandées aux banques, notamment en matière d’éthique.
Un soutien massif à l’économie
Afin de stimuler l’économie et soutenir la croissance, le Gouvernement a pris des
mesures concrètes qu’il met chaque jour en œuvre au travers des 1000 projets du
plan de relance. A titre d’exemple, 6 projets d’investissement et de rénovation
urbaine sont en cours dans le seul département des Hauts-de-Seine. Je vous invite
à consulter le site du plan de relance pour connaître l’ensemble des projets retenus
: www.relance.gouv.fr .
D’importantes mesures de solidarité
La justice sociale est loin d’être la grande oubliée du plan de relance,
comme certains tentent de le faire croire. La crise touche les plus vulnérables
et le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures pour les protéger, avec notamment
:
L'indemnisation de l'activité partielle portée jusqu'à 90% du salaire net
pour les entreprises ou les branches qui signeront des conventions avec l'Etat ;
Une prime supplémentaire de 150 € dès le mois de juin aux 3 millions de familles
ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée
scolaire ;
Une prime exceptionnelle de 500 € à tous les salariés précaires n'ayant pas
accumulé suffisamment de droits à l’indemnisation pour bénéficier de l'assurance
chômage ;
La suppression ou la réduction à partir de mai des versements au titre de l’impôt
sur le revenu dû en 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux dont
les revenus sont compris dans la première tranche d'imposition, soit un gain moyen
par ménage concerné de plus de 200 €. Un dispositif de crédit d'impôt sera également
prévu pour les 2 millions de ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites
de la première tranche d'imposition. ? Au total, 6 millions de ménages sont concernés.
Revalorisation du minimum vieillesse, de l’allocation aux adultes handicapés
et des petites retraites
Comme vous
pouvez le constater, le plan de relance du Gouvernement s’attaque à l’ensemble des
problèmes avec pour objectifs principaux l’emploi des Français et la justice sociale.
La crise économique dépasse les clivages idéologiques, ne nous laissons pas enfermer
dans une bataille partisane ! Soyons à la hauteur des enjeux, soutenons le plan
de relance du Gouvernement !
Jean-Pierre SCHOSTECK
_____________________________
La lettre du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Lundi 6 avril 2009
_____________________________
Actualité UMP - 12° Circonscription
Mercredi 1er avril 2009
Jean-Pierre Schosteck a inauguré la nouvelle permanence de Philippe Pemezec le 20 mars dernier en présence, notamment, de Rama Yade, et de Jean Sarkozy.
_____________________________
Actualité UMP
Mardi 31 mars 2009
Investir dans la jeunesse
Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse,
a exposé le 22 mars les premiers résultats de la commission de concertation
sur la politique de la jeunesse qu’il préside.
Comment ?
- Proposer à 30 000 volontaires d’effectuer un service civique rémunéré
600 euros par mois
- Profiter de la réduction du taux de TVA dans la restauration pour stimuler
l’embauche massive de jeunes sans qualification
- Une embauche de 100 000 jeunes en contrat en alternance, financée par l’Etat,
pour un coût de 1.5 milliard d’euros. En contrepartie, les entreprises
devront s’engager à assurer la formation et les jeunes à rester
de trois à cinq ans dans le secteur choisi. Cette mesure pourra être
financée par la baisse de l’allégement des charges dont bénéficient
les entreprises. Le gouvernement « paiera la prise en charge plus grande du
salaire » pendant deux ans
Le haut commissaire doit faire face au malaise économique et social des moins
de 25 ans, avec une conjoncture particulièrement défavorable à
l’emploi. Pour exemple, dans les quartiers défavorisés, le nombre
de jeunes inscrits au chômage a progressé de 57.2% - les diplômés
chômeurs ayant doublés - entre janvier 2008 et janvier 2009. C’est
pourquoi le gouvernement a décidé de renforcer sa politique pour l’emploi
des jeunes en travaillant sur quatre objectifs complémentaires :
- Des efforts en faveur de la formation des jeunes sans qualification
- La multiplication des formations en alternance
- Le renforcement du suivi des jeunes par le service public de l’emploi
- La formation et le recrutement de jeunes par les entreprises qui bénéficient
de crédits du plan de relance
Souhaitant agir en faveur de cette génération en difficulté,
l’ancien Président d’Emmaüs, a annoncé une partie
de son plan d’actions visant à faire de la jeunesse française
« une génération active »
Il s’agit pour Martin Hirsh « de la meilleure formule pour tout le monde».
Certaines grandes entreprises françaises ont d’ores et déjà
assuré leur soutien à la politique du haut commissaire à la
Jeunesse comme Danone ou encore Total qui devrait selon le haut commissaire «
consacrer des sommes substantielles aux programmes » du gouvernement pour
la jeunesse.
Des points restent néanmoins en suspens. Il s’agit de convaincre les
entreprises d’embaucher et de parier sur l’avenir sans connaître
la fin de la crise.
Le débat est donc ouvert et c’est bien l’intérêt
des propositions de Martin Hirsch. Emmanuelle Pérès, secrétaire
générale du Centre des jeunes dirigeants et membre de la commission
de concertation sur les politiques de la jeunesse se félicite de voir le
haut commissaire « trouver des solutions à l’emploi des jeunes
adultes (…) car il y a des mesures d’urgence à prendre ».
_____________________________
Félicitations à Valérie Pécresse
Lundi 23 mars 2009
Jean-Pierre SCHOSTECK, Député-Maire de Châtillon, se réjouit vivement du succès remporté par
Valérie Pécresse aux primaires UMP pour l'Ile-de-France.
Ses grandes qualités et sa jeunesse en feront le meilleur porte-drapeau de nos idées et du
renouveau de notre région Ile-de-France.
Il reste à rassembler le plus largement possible autour d'elle pour assurer la victoire et
donner enfin à notre région des responsables utiles et efficaces.
_____________________________
Communiqué de Presse
Mercredi 18 mars 2009
Jean-Pierre SCHOSTECK, Député des Hauts-de-Seine, et membre de la Commission Varinard, qui avait présidé
en tant que Sénateur, la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, soutient totalement le projet
de réforme de l’Ordonnance de 1945 présenté par Madame Dati, Garde des Sceaux. Les principales mesures
annoncées lui semblent particulièrement souhaitables par leur cohérence et leur modernité : la dimension
éducative, la double compétence civile et pénale du juge des mineurs, la fixation d’un âge de responsabilité
pénale, la meilleure lisibilité des sanctions (réduites de 18 à 4), le dossier unique de personnalité,
la simplification de la terminologie, la responsabilisation des parents et la reconnaissance des victimes.
Toutes ces mesures étaient attendues depuis longtemps, elles sont les bienvenues !
Jean-Pierre Schosteck a voulu ainsi prendre position, à l'occasion de la présentation par Rachida Dati du
futur code pénal des mineurs, lors de l'inauguration du centre éducatif fermé de Ste Ménehould dans la Marne.
_____________________________
Jean-Pierre Schosteck à l'Assemblée Nationale
Lundi 16 mars 2009
Jean-Pierre SCHOSTECK, dans le cadre de son travail parlementaire, a participé à un des ateliers thématiques
du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Dans le prolongement de ces
ateliers et après la présentation du rapport Balladur, Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat et
Jean-François Coppé, président du groupe UMP de l'Assemblée Nationale, ont décidé la mise en place de trois
nouveaux ateliers thématiques afin d'examiner les principales propositions de ce rapport.
Jean-Pierre Schosteck, pour sa part, participera à l'atelier consacré aux grandes métropoles dont bien
évidemment
l'Ile de France et le Grand Paris sont au cœur du sujet.
_____________________________
Jean-Pierre SCHOSTECK, député-maire de Châtillon, et Vice Président de l'Association des Maires de France,
Vendredi 13 mars 2009
réaffirme son opposition à tout ajout supplémentaire à l'absurde multiplication des étages de l'admininistration et réagit à la mise au point, dans le Figaro, du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick DEVEDJIAN, sur l’adhésion des élus des Hauts-de-Seine à Paris Métropole.
(interview de Première Heure, Vendredi 13 mars 2009.)
_____________________________
Communiqué de presse
jeudi 12 mars 2009
Jean-Pierre SCHOSTECK, député-maire de Châtillon, réagit à la mise au point, dans le Figaro, du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick DEVEDJIAN, sur l’adhésion des élus des Hauts-de-Seine à Paris Métropole.
Les propos de Patrick Devedjian qui ne souhaite pas que Paris Métropole soit « une machine de guerre dressée contre la politique gouvernementale » mais constitue « un lieu de débats entre la gauche et la droite sur le projet du Grand Paris » sont conformes à ce que Jean-Pierre SCHOSTECK, député-maire de Châtillon avait déjà exprimé face à son opposition en conseil municipal.
Jean-Pierre SCHOSTECK, se réjouit des précisions apportées par le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, qui évoque les points d’opposition à l’idée superficiellement séduisante de Paris Métropole.
_____________________________
Communiqué de presse
lundi 9 mars 2009
Martin HIRSCH, haut commissaire à la jeunesse et Jean-Pierre SCHOSTECK, député-maire de Châtillon,
à la rencontre des jeunes pour évoquer les problèmes de logement.
A l’occasion du Forum Logement organisé le jeudi 5 mars à la Résidence ALJT* de Châtillon,
Martin HIRSCH, le nouveau Haut Commissaire à la Jeunesse, et Jean-Pierre SCHOSTECK, député-maire
de Châtillon, ont longuement écouté les jeunes évoquer leurs situations personnelles, marquées par
des difficultés pour trouver un logement, même en situation d’emploi. Le Haut Commissaire, qui lance
lundi 9 mars, la concertation nationale sur la politique de la Jeunesse, a été particulièrement
sensible aux problèmes rencontrés par les jeunes : précarité du statut de stagiaire, cherté des
loyers en région parisienne, difficultés de présenter des garanties suffisantes pour obtenir la
location d’un appartement, difficultés pour accéder au logement social. Une disparité de situations
qui aboutit à une même conséquence : sans logement, il n’y a pas d’insertion durable possible.
Martin HIRSCH a exprimé sa volonté de donner une impulsion forte au logement des jeunes en
soutenant notamment des solutions innovantes sur le terrain, comme par exemple, la possibilité
pour une collectivité de se porter garant d’un jeune désirant louer un appartement si, par exemple,
le logement était vacant depuis longtemps, en raison de la crainte des propriétaires d’être impayés.
Jean-Pierre SCHOSTECK s’est déclaré favorable à s’inscrire dans l’expérimentation de ce nouveau dispositif.
* L’ALJT est le principal opérateur sur les résidences et foyers pour les jeunes salariés en Ile-de-France.
La résidence ALJT de Châtillon, qui a fait l’objet d’une rénovation complète en 2006, propose des espaces
communs de qualité, notamment un cyberespace et une salle d’activités sportives. Elle accueille 248 jeunes
en insertion professionnelle, qui bénéficient le temps de leur séjour (en moyenne de huit mois à un an),
d’un accompagnement social.
_____________________________
Primaires UMP pour les Régionales 2010
Le mardi 9 décembre 2008, Jean-Pierre
Schosteck a accueilli Valérie Pécresse lors d’une réunion sur le thème : L’ ILE-DE-FRANCE À GAUCHE : UNE FATA L I T É ?